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Comment obtenir un justificatif d’identité au format électronique ?

Pendant de nombreuses procédures administratives ou si vous voyagez à l’étranger, vous devrez présenter une pièce d’identité.

A cet effet, les deux documents les plus utilisés sont le passeport et la carte d’identité . Si la CNI (carte nationale d’identité) n’est pas obligatoire pour les citoyens français, il est toujours conseillé de la posséder car elle est très simple à obtenir.

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Pour obtenir votre carte d’identité, vous devrez vous rendre à une mairie (généralement la plus proche de chez vous) afin de faire une demande complète. Vous pouvez également faire une « pré-demande » pour une carte d’identité en ligne , ce qui vous fera gagner du temps lorsque vous vous rendrez au comptoir de l’hôtel de ville.

Notez également que le CNI est valide pendant 15 ans, vous devrez renouveler votre carte d’identité si elle est obsolète . Depuis mars 2017, la carte d’identité est devenue biométrique, ce qui signifie qu’un est sur votre carte d’identité.

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Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les étapes à suivre pour obtenir votre carte d’identité et ce qu’il s’agit d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une perte ou d’un vol de votre CNI.

Résumé

Comment et où faire une première demande ou le renouvellement d’une carte d’identité ?

Demander une carte d’identité en ligne et des documents

Votre demande de CNI directement à la mairie et les pièces justificatives à fournir

Comment obtenir une carte d’identité pour les mineurs (bébé ou enfant) ?

Renouvellement de la carte d’identité : quand l’entreprendre et la procédure

Quel est le prix d’une carte d’identité ? Le coût de votre CNI

Quels sont les délais d’obtention de la carte d’identité ?

Combien de temps ? votre carte d’identité nationale est -elle valide ?

Une carte d’identité expirée peut-elle être utilisée pour voyager en avion ?

Que faire si votre carte d’identité est perdue ou volée ?

Comment et où faire une 1ère demande ou renouvellement d’une carte d’identité ?

Faites une pré-demande en ligne pour simplifier vos procédures Pour obtenir une carte d’identité nationale, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, vous devrez vous rendre à la mairie (celle de votre municipalité de résidence ou autre).

Cependant, vous pouvez gagner du temps en faisant une pré-demande pour CNI en ligne. Vous devrez ensuite effectuer une enquête sur les empreintes digitales puisque le CNI est maintenant biométrique et apporter les documents justificatifs nécessaires à votre demande. Si votre mairie n’est pas équipée pour cela, vous serez redirigé vers un autre service.

Vous n’êtes donc pas légalement tenu de posséder une carte d’identité (à condition que vous ayez un autre moyen de justifier votre identité) mais grâce à son format de carte et à sa durée de validité de 15 ans (contre 10 ans pour le passeport), le CNI est le moyen idéal pour avec vous n’importe où. Notez également que, dans certaines situations, la carte d’identité peut être exigée, c’est le cas pour une demande de logement social par exemple.

Demander une carte d’identité en ligne et des documents

Depuis le 8 novembre 2016, vous avez la possibilité de pré-demander une carte d’identité nationale directement en ligne pour simplifier vos procédures à la mairie et ainsi gagner du temps.

Pour cela, vous devez créer un compte sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Securisés (ANTS) afin de commencer à remplir votre dossier.

Comment faire une pré-demande de carte d’identité nationale en ligne ?

  • Visitez https://passeport.ants.gouv.fr/
  • Créez votre compte si ce n’est pas déjà fait
  • Allez à la section « Mon espace » puis « Faire une pré-demande de carte d’identité nationale »
  • Une fois votre demande préalable à l’INC complétée et validée, vous recevrez un courriel sommaire avec votre numéro de dossier
  • Présentez-vous à la mairie avec ce numéro de dossier et les documents requis (voir ci-dessous) pour finaliser votre demande de carte d’identité nationale

L’ agent maire, vous fournirez un reçu de demande CNI avec votre numéro de demande CNI qui vous permettra de suivre l’état de votre fichier en ligne à partir de votre compte ANTS.

Voici les documents de la carte d’identité à soumettre pour finaliser votre demande :

  • Une photo conforme aux normes en vigueur : La plupart des photomatons offrent des tailles admissibles, les lunettes sont autorisées si les lentilles ne sont pas teintées ou colorées. Cliquez ici pour plus de détails sur les normes à respecter.
  • Une preuve de résidence : Il doit être daté de moins d’un an car une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris le téléphone portable) à votre nom sont acceptées ainsi qu’une copie d’une facture électronique. Si vous êtes hébergé gratuitement (parent, ami…), vous devrez fournir un certificat d’hébergement. Toutes les preuves de résidence acceptées pour une demande CNI sont énumérées ici.
  • Si vous êtes né en France : Vous devez fournirun certificat de naissance de moins de trois mois que vous pouvez obtenir à votre mairie de naissance ou en ligne (si vous avez un passeport valide ou expiré pendant moins de 2 ans, vous pouvez le présenter à la place de la naissance).
  • Si vous n’êtes pas né en France : Vous devez demander un acte de naissance auprès de la fonction publique centrale de Nantes. Il est possible de le faire en ligne en cliquant ici. Si le certificat de naissance n’est pas suffisant pour prouver votre nationalité, il faudra une preuve de nationalité française (Plus d’informations).

Votre demande de CNI directement à la mairie et les pièces justificatives à fournir

Si vous êtes majeur et que vous souhaitez obtenir votre première carte d’identité nationale, vous devez vous rendre au bureau de l’état civil d’un hôtel de ville pour remplir votre dossier. Certains les municipalités vous demanderont de prendre rendez-vous pour faire votre demande de CNI. Retrouvez les coordonnées des mairies sur https://lannuaire.service-public.fr/.

Sachez que depuis mars 2017, la carte d’identité est biométrique, c’est-à-dire qu’une déclaration d’empreinte digitale doit être faite. Donc vous devrez aller à la mairie en personne. Un formulaire sera rempli sur place lors de votre demande avec vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, nom des parents,…).

Remarque :

Auparavant, vous pouviez télécharger le formulaire de demande d’identification, mais puisque le CNI est devenu biométrique, il n’est plus possible. Cependant, vous pouvez faire votre pré-demande en ligne afin de gagner du temps (voir ici). Afin de compléter votre dossier, fournissez les documents suivants :

  • Une photo conformes aux normes en vigueur : Les photomatons vous offrent un format spécial pour les documents officiels. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi aller chez un photographe.
  • Une preuve de résidence de moins d’un an  : l’original une photocopie (facture d’essence, téléphone, mobile,…).
  • Si vous êtes né en France  : Votre acte de naissance (si vous avez un passeport en cours de validité ou si vous avez expiré pendant moins de 2 ans, présentez le à la place de l’acte de naissance).
  • Si vous n’êtes pas né en France  : Votre preuve de nationalité française

Veuillez noter que si votre mairie ne dispose pas de l’équipement nécessaire pour effectuer le relevé des empreintes digitales, vous serez redirigé vers le département le plus proche (commissariat, gendarmerie, etc…).

Comment obtenir une carte d’identité pour les mineurs (bébé ou enfant) ?

Lors de la première demande de CNI pour un mineur, il doit se rendre accompagné d’un représentant légal (père, mère ou tuteur) à la mairie . S’il est âgé de plus de 13 ans, une enquête sur les empreintes digitales sera nécessaire puisque le CNI est maintenant biométrique.

Documents requis pour obtenir une carte d’identité nationale pour un mineur :

  • Une pièce d’identité avec photo conforme aux normes (sélectionnez le format d’identification spécial offert en photomatons)
  • Lune pièce d’identité du représentant légal qui fait la demande (original photocopie) : Il peut s’agir du permis de conduire par exemple
  • Une preuve de domicile (original photocopie) datant de moins d’un an : Comme pour une demande de majeure, il peut être une facture mobile ou une facture d’énergie (gaz, électricité)
  • Le certificat de naissance ou le passeport du mineur s’il est valide ou expiré depuis moins de 5 ans

Veuillez noter que vous pouvez indiquer les noms des deux parents de l’enfant sur cette carte d’identité . Pour ce faire, il suffit de le préciser lorsque vous remplissez le formulaire de demande et que le nom du père et de la mère figure sur le certificat de naissance de votre enfant.

Renouvellement de la carte d’identité : quand l’entreprendre et la procédure

Pour renouveler votre carte d’identité nationale, vous devez attendre qu’elle soit obsolète . Sa date limite de validité est indiquée sur le CNI lui-même. Si vous devez voyager à l’étranger et que votre carte arrivera à sa date d’expiration pendant votre voyage, vous pouvez quand même demander son renouvellement.

Pour demander le renouvellement de votre carte d’identité, vous devez vous rendre à une mairie pour en faire la demande. Vous devrez soumettre à la déclaration d’empreinte digitale qui apparaît maintenant sur l’ID.

N’ oubliez pas d’apporter les documents suivants lors du renouvellement de votre CNI :

  • Une photo conforme aux normes en vigueur (la plupart des photomatons offrent des formats d’identification approuvés)
  • Une preuve de domicile (l’original une photocopie) de moins d’un an comme facture, reçu de loyer ou d’assurance,…
  • Votre ancienne carte d’identité si elle a expiré depuis moins de 5 ans
  • Si votre carte est obsolète depuis plus de 5 ans mais que vous avez un passeport valide,
  • Votre certificat de naissance si votre passeport a été obsolète depuis plus de 5 ans (ou si vous n’en avez pas)
  • Si votre carte d’identité est toujours valide , n’oubliez pas d’apporter une preuve de voyage (billet de transport, réservation d’hébergement…)

Si la demande de renouvellement d’une carte d’identité nationale concerne un mineur, elle doit être accompagnée d’un représentant légal qui devra présenter une pièce d’identité.

Quel est le prix d’une carte d’identité ? Le coût de votre CNI

Lorsqu’ il s’agit d’une première demande, vous n’aurez pas à payer un souLa carte d’identité est gratuite lors de la première demande ou du renouvellement pour obtenir votre carte d’identité nationale. Il en va de même si vous renouvelez votre CNI après son expiration la date est passée.

Cependant, en cas de perte ou de vol de votre carte d’identité, vous devrez acheter un timbre fiscal pour pouvoir en obtenir une nouvelle. Sachez que vous pouvez acheter ce timbre pour une somme de 25€ directement en ligne sur ou dans le tabac autorisé à le vendre (voir comment acheter un timbre fiscal dématérialisé). Veuillez noter que si vous faites cette demande au Guyana, le timbre à fournir est de 12,50€. Cliquez ici pour connaître les mesures à prendre en cas de perte ou de vol de votre carte d’identité nationale.

Quels sont les délais d’obtention de la carte d’identité ?

Prenez en moyenne 3 semaines pour obtenir votre carte d’identité Il est difficile de répondre précisément à cette question puisque le temps d’obtention de votre carte d’identité dépend du nombre de demandes faites en même temps.

Généralement, cela prend environ 3 semaines , mais cette période peut durer jusqu’à 3 mois avant de recevoir votre carte d’identité nationale. Généralement, les délais sont plus longs juste avant ou pendant les grandes vacances scolaires (juillet et août).

Une fois que votre CNI sera disponible au comptoir de l’hôtel de ville, vous serez averti d’aller le chercher. Certaines municipalités vous demanderont de prendre rendez-vous pour récupérer votre pièce d’identité. Veuillez noter que vous ne disposez que de 3 mois pour récupérer votre carte d’identité nationale .

Point important

 : Vous ne pouvez pas savoir à l’avance le temps nécessaire pour obtenir votre carte d’identité. Si vous en avez besoin pour une date spécifique (examens, voyage,…), prendrez-vous à l’avance pour faire votre demande car le délai peut être de 3 mois.

Combien de temps votre carte d’identité nationale est-elle valide ?

Depuis le 1er janvier 2014, la période de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les adultes Votre carte d’identité est maintenant valable 15 ans .

Pour les mineurs, il sera nécessaire d’envisager de le renouveler après 10 ans, même si la personne devient adulte avant la date d’expiration de son CNI.

La date d’expiration de votre carte d’identité est indiquée au verso de votre CNI. N’oubliez pas de le renouveler si cette date est déjà passée, pour cela consulter notre paragraphe à ce sujet.

Remarque

 : Si votre carte d’identité antérieure vous a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et que vous aviez l’âge au moment de l’avoir obtenue, veuillez noter qu’elle est valide cinq ans après sa date d’expiration.

Une carte d’identité expirée peut-elle être utilisée pour voyager en avion ?

Les cartes d’identité nationales délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables pendant 15 ans. Après cette période de validité, vous ne pourrez pas prouver votre identité avec ce document. Toutefois, si votre INC a été émise entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 (et que vous aviez l’âge au moment de l’avoir reçue), sa période de validité est prolongée de 5 ans .

Si vous souhaitez voyager dans un pays européen et méditerranéen acceptant le CNI comme document de voyage et que votre carte d’identité a une prolongation de 5 ans après sa date d’expiration, veuillez vous référer à la liste des pays qui l’acceptent officiellement :

  • Andorre
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Grèce
  • Hongrie
  • Islande
  • Italie
  • Lettonie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Monaco
  • Monténégro
  • République Tchèque
  • Saint-Marin
  • Serbie
  • Slovénie
  • Suisse
  • Tunisie (uniquement pour les binationales ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par une organisation touristique)
  • Turquie

Seuls ces pays ont officiellement notifié qu’ils acceptent une carte d’identité française expirée (si sa validité est prolongé de 5 ans) en tant que document de voyage pendant votre séjour.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter votre compagnie aérienne ou https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ avant tout vol pour vous assurer que les informations ci-dessus sont à jour.

En ce qui concerne le transport aérien dans le territoire , une pièce d’identité valide sera requise. Il doit contenir une photo (permis de conduire, passeport, CNI). Si votre carte d’identité est prolongée de 5 ans, elle sera officiellement considérée. Pour les enfants, le livret familial ne sera pas accepté comme seul document (il ne contient pas de photo). Une pièce d’identité valide sera donc requise.

Que faire si votre carte d’identité est perdue ou volée ?

Si vous perdez votre carte d’identité nationale ou si vous la faites voler , vous aurez bien entendu la possibilité de demander son renouvellement auprès de la mairie. Les documents à fournir pour cette demande sont les mêmes que pour la réception initiale d’un CNI (voir ici).

Toutefois, dans ces 2 cas, vous devrez porter un timbre fiscal d’une valeur de 25€ pour obtenir votre nouvelle carte d’identité. Veuillez noter que si vous faites cette demande au Guyana, le timbre à fournir est de 12,50€.

Vous devrez également fournir une déclaration de perte ou de vol pour obtenir votre carte d’identité nationale :

  • La déclaration de perte est faite directement à l’hôtel de ville lorsque vous remplissez votre demande de CNI
  • La déclaration de vol est faite dans un commissariat de police ou à la gendarmerie

Sachez que si en même temps vous avez également été volé ou perdu votre carte vitale, vous devriez contacter le CPAM directement. Nous vous suggérons de découvrir les étapes à suivre dans ce article.

Si vous avez perdu votre carte d’identité nationale mais que vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte, vous devez néanmoins vous rendre à un poste de police ou à une gendarmerie pour faire votre déclaration de perte.

Crédit photo : © Laurent Renault et ACUAO/Fotolia

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