Après un accident de la route, il n’est pas rare d’envoyer un véhicule pour démolition, après qu’il a été jugé inapte à fonctionner dans des conditions normales de sécurité, par un expert automobile. Un bref résumé des mesures à prendre dans une telle situation.
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Plan de l'article
Délivrer le certificat d’enregistrement au centre de destruction agréé.
Pour envoyer un véhicule à la destruction, s’il est considéré comme « épave » et donc non conforme à la circulation, il est impératif de retourner la carte grise (y compris le coupon détachable) au centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé qui sera responsable de la démolition.
Il doit être biffé des mots « cédés pour destruction » suivis de la date et de l’heure précises de la cession ainsi que de la signature. Le cas échéant, une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou d’une preuve de propriété doit être fournie si le véhicule est âgé de plus de 30 ans.
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En revanche, un certificat de statut administratif (autrement appelé certificat de non-gage) daté de moins de 15 jours doit également être remis au démoniseur agréé et l’original de la déclaration de cession dûment remplie.
qui concerne ce dernier document (cerfa n°13754*02), il est nécessaire d’éditer 2 exemplaires, dont l’un doit être envoyé à la préfecture et l’autre à conserver pour attester de la vente de la voiture pour destruction. En ce
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Une procédure simplifiée pour la destruction d’un 2 roues
Les étapes précédentes expliquées concernent toutes les demandes de voitures, camions, fourgonnettes et autres Véhicules à 3 roues. Dans ces cas spécifiques, alors que seul le remorquage du véhicule accidenté peut être supporté par le propriétaire , il en va de même pour la destruction des véhicules motorisés à 2 roues (motocycles, cyclo).
En effet, pour détruire une moto, par exemple, il n’y a pas d’obligation de passer par un démoniseur approuvé et le coût de la démolition varie selon les professionnels. Même si les procédures restent les mêmes dans l’ensemble, un petit écart est à relever : le propriétaire doit conserver le coupon détachable de la carte grise et l’envoyer à sa préfecture dans un délai de 15 jours.
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