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Le divorce par consentement mutuel : les différentes étapes

Le divorce par consentement mutuel : les différentes étapes

Le divorce est la dissolution du contrat de mariage. En France, c’est un droit accordé aux époux pour faciliter les décisions de séparation. De nombreuses raisons peuvent être à l’origine de cet acte juridique. Toutefois, il existe différents types de divorce dont l’un est le divorce par consentement mutuel. Il se déroule en des étapes bien distinctes.

Le choix de l’avocat 

Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du contrat de mariage tout en ayant conscience des conséquences. Il commence en général par le choix de l’avocat. Il est donc possible de trouver un Avocat divorce Bordeaux ou dans n’importe quelle autre commune de France. En chaque époux choisit son avocat. C’est ce dernier qui pourra conseiller chacun d’entre eux jusqu’à trouver un accord sur chaque terme du divorce.

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La convention de divorce 

Après que chaque époux ait fait le choix de son représentant juridique, les avocats peuvent procéder à la rédaction d’une convention de divorce. Cette dernière sera ensuite adressée à chacun des époux. Ils pourront bénéficier d’une période de quinze jours pour étudier la convention de divorce. À la fin de ce délai, il est considéré que chaque époux a consenti aux termes de la convention. Un rendez-vous sera alors fixé et les époux accompagnés de leurs avocats pourront signer la convention.

Le notaire 

Le passage de la convention de divorce chez le notaire est indispensable pour finaliser et officialiser le divorce. Une semaine après la signature de la convention par les époux, les avocats devront faire paraître la convention au notaire. Ce dernier fait un enregistrement de la convention et modifie les états civils des époux. Pour finir, l’officier d’état civil appose la mention du divorce pour finaliser le processus de divorce par consentement mutuel. 

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