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Comment est calculé le complément mode de garde ?

Lemontant du supplément de garde pour les parents élevant seuls un ou plusieurs enfants est augmenté de 30 % (depuis novembre 2019, cela s’applique également aux familles prenant soin d’un enfant handicapé recevant de l’EEH). L’objectif est de faciliter le rétablissement de l’activité des parents isolés. Les nouveaux montants ont été mis à jour. Vous pouvez les consulter dans le cadre d’une embauche directement sur ce lien et ceux d’un organisme accrédité dans cette section.

Ensuite, depuis mai 2019, le paiement de la CMG ne sera plus effectué par les FAC mais directement par Pajemploi . Découvrez la vidéo explicative dans ce paragraphe.

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Enfin, à compter du 1er janvier 2020, le paiement de la CMG sera toujours payé à plein tarif pour les enfants qui atteignent l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août jusqu’à l’entrée à la maternelle

(auparavant le montant a été divisé par 2 automatiquement à partir de l’âge de 3 ans). Vous pouvez consulter le décret officiel. Après le congé de maternité, 50 % des mères optent pour un congé parental contre 12 % pour les pères. Cependant, lors d’une reprise des activités, la question du mode de garde se pose.

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Le supplément de libre choix de soins (CMG) permet aux parents de recevoir une aide pour garder des enfants de moins de 6 ans auprès d’un assistant de pépinière agréé, de soins à domicile, d’un organisme autorisé ou d’une micro-pépinière.

Pour approfondir vos recherches sur l’add-on mode garde, le taux de soutien selon le mode choisi, mais aussi comment estimer vos droits avant de postuler, consultez le reste de notre dossier.

Résumé

Quel est le complément de mode garde des FAC

CAF CMG : les différents modes de garde pris en charge

CMG des FAC lors de l’embauche d’un employé

Mode de soins complémentaires des FAC et organisme accrédité

Organisme approuvé et montant du supplément au libre choix de la garde

Demande d’aide pour la garde d’enfants présentée par une organisation aux FAC

Cas d’augmentation du mode de supplément de garde d’enfants

Simulation de la GCM : Estimez vos droits à l’aide en garde

Qu’ est-ce que l’ajout au mode de garde des FAC ?

Le supplément de soins libre de choix des FAC ou MSA (CMG) permet aux parents de recevoir une aide financière pour les enfants de moins de 6 ans afin de reprendre une activité professionnelle du nouveau-né.

Le CMG permet pour couvrir partiellement les frais de garde d’enfants lors de l’embauche d’une garderie autorisée ou de soins à domicile, d’une micro-crèche ou d’un organisme autorisé qui emploie pour vous. Le montant du supplément accordé dépend des ressources du ménage, du nombre d’enfants et de l’âge du ou des enfants.

Dans tous les cas, pour recevoir une aide en matière de garde des FAC ou de l’ASM, le mode de garde doit être déclaré. Il n’est pas possible de le revendiquer dans le cadre du babysitting, par exemple.

CAF CMG : les différents modes de détention appuyés

Pour les parents qui reprennent une activité et veulent avoir leur garde à disposition, il existe plusieurs solutions qui leur permettent de bénéficier du libre choix de la garde d’enfants. Toutefois, les conditions d’autorisation doivent être remplies :

  • Recours directement à une assistante maternelle ou à une personne à la maison : elle doit être accréditée par les Services de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Le recours à une association ou à une entreprise emploie un assistant de pépinière ou une personne à la maison : elle doit être déclarée et autorisée par le département ou le préfet
  • Utilisation d’une micro-pépinière : c’est un organisme pouvant accueillir jusqu’à 10 enfants

Dans le cas des crèches familiales, collectives ou parentales , elles reçoivent un financement direct des FAC. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas de la CMG, mais d’un taux préférentiel qui est calculé selon une échelle identique sur tout le territoire et dépend des ressources du ménage.

CMG des FAC lors de l’embauche d’un employé

Il est possible d’avoir votre enfant avec un jardin d’enfants assistant. Il s’agit d’une personne approuvée avec le PMI que vous employez directement et que vous prenez soin de votre enfant à la maison. Une autre option consiste à embaucher la personne pour garder vos enfants directement chez vous.

Conditions d’embauche d’un employé et de bénéficier du mode de soins supplétif :

  • Si vous vivez en couple : vous et votre conjoint devez chacun exercer une activité professionnelle
  • Si vous vivez seul : vous devez exercer une activité professionnelle salariée ou sans emploi
  • Si un ou les deux membres du couple sont étudiants : il est possible de bénéficier
  • Aucune condition d’activité n’est exigée pour les personnes qui reçoivent l’allocation d’invalidité adulte (les conditions ici) ou pour les personnes recevant le RSA (voir montants), l’ATA ou l’Allocation spéciale de solidarité (SSA)
  • Dans le cadre d’un assistant de pépinière : sa rémunération brute ne doit pas dépasser 51,25 euros par jour et par enfant en garde (taux en vigueur au 1er janvier 2021)
  • Dans le cadre d’une aide à domicile : vous n’avez pas à bénéficier de l’exonération des cotisations sociales dues pour le salarié

En tout état de cause, l’aide est accordée jusqu’à l’âge de 6 ans de l’enfant . Si plusieurs enfants de la même famille sont pris en charge par un assistant de jardin d’enfants, vous bénéficiez du CMG pour chaque enfant. Dans le cas des soins à domicile, l’aide est plus élevée, mais elle est accordée par ménage quel que soit le nombre d’enfants placés en garde à vue.

Emploi d’un employé et montant du libre choix du mode de garde 2021

Le montant du supplément de soins offert par les FAC ou MSA dans le cadre de l’emploi direct d’un employé varie en fonction de votre situation familiale, le revenu du ménage et l’âge du (des) enfant (s) placé (s) sous garde . Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (ressources 2019 pour le mode de soins complémentaires en 2021) et il s’agit de revenus nets catégoriques.

*Les montants indiqués ci-dessous sont ceux valables jusqu’à l’âge de 3 ans de l’enfant. Si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le paiement de la CMG se poursuit à plein tarif jusqu’à l’entrée de la maternelle (âge scolaire obligatoire).

2021 Limites des ressources et montant de l’aide aux couples

 :

Montant de la CMG pour les couples avec 1 enfant à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 21 277 EUR : 470,22€
  • Ressources annuelles comprises entre 21 277 et 47 283 euros : 296,51 euros
  • Ressources annuelles supérieures à 47 283€ : 177,88€

Montant de la CMG pour les couples avec 2 enfants à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à €24,297 : €470,22
  • Ressources annuelles comprises entre 24 297 EUR et 53 995 EUR : 296,51€
  • Ressources annuelles supérieures à 53 995 EUR : 177,88€

Montant de la CMG pour les couples ayant 3 enfants à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 27 317 EUR : 470,22€
  • Ressources annuelles comprises entre 27 317 EUR et 60 707 euros : 296,51 euros
  • Ressources annuelles supérieures à 60 707 euros : 177,88 euros

Montant de la CMG pour les couples avec 4 enfants à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 30 337 EUR : 470,22€
  • Ressources annuelles comprises entre 30 337 et 67 419 euros : 296,51 euros
  • Ressources annuelles supérieures à 67 419 euros : 177,88€

2021 Limites des ressources et montant de la pension alimentaire pour les parents seuls :

Montant de la CMG pour les parents monoparentaux ayant un enfant à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 29 788 EUR : 611,30€
  • Ressources annuelles comprises entre 29 788 EUR et 66 196 EUR : €385,47
  • Ressources annuelles supérieures à 66 196 EUR : 231,25€

Montant CMG pour les parents monoparentaux ayant 2 enfants à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 34 016€ : 611,30€
  • Ressources annuelles entre 34 016 euros et 75 593 euros : 385,47 euros
  • Ressources annuelles supérieures à 75 593€ : 231,25€

Montant de la CMG pour les parents monoparentaux ayant 3 enfants à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 38 244 EUR : 611,30€
  • Ressources annuelles entre 38 244 euros et 84 990 euros : 385,47 euros
  • Ressources annuelles supérieures à 84 990 euros : 231,25 euros

Montant CMG pour les parents monoparentaux ayant 4 enfants à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 42 472 EUR : 611,30€
  • Ressources annuelles comprises entre 42 472 EUR et 94 387 euros : 385,47€
  • Ressources annuelles supérieures à 93 387€ : 231,25€

Le montant de l’aide fournie pour couples ou parents célibataires décrits ci-dessus est valable pour les enfants de moins de 3 ans (ou à l’entrée à la maternelle). Après cet âge, le montant de l’aide est divisé par 2 à 6 ans de l’enfant.

Le mode de soins complémentaire dans le cadre de l’embauche d’un salarié couvre jusqu’à 85 % maximum de la rémunération due.

Exemple  : Si vous devez 160 euros à la personne que vous employez et que l’aide maximale accordée en fonction de votre situation est de 145,33 euros, vous recevez 136 euros (85 % du salaire).

Quoi qu’il en soit, quel que soit le montant de l’aide auquel vous avez droit, 15 % de la rémunération de l’employé reste votre responsabilité.

Demande d’aide à la garde des FAC pour l’emploi d’un employé et paiement Pajemploi

Si vous avez un numéro de destinataire, vous pouvez demander directement en ligne sur le site Web des FAC ou de la MSA (accédez au site). Une autre solution consiste à remplir le formulaire papier disponible ici. Vous signez également un contrat de travail avec l’assistant de jardin d’enfants.

Par la suite, votre demande est transmise au Centre Pajemploi (voir comment les contacter sur cette page) qui vous donne un numéro d’enregistrement et un livret « Pajemploi » pour signaler chaque mois la rémunération de votre salarié sur Pajemploi.fr.

Le centre calcule le montant des cotisations et envoie directement à l’employé un certificat d’emploi qui vaut un bordereau de salaire. Pajemploi vous guide à travers la déclaration mensuelle de votre employé. Il suffit de suivre la procédure indiquée étape par étape.

De plus, à partir de mai 2019, Pajemploi détermine le montant de la GCM que vous pouvez demander et vous verse vos droits directement (anciennement le paiement a été effectué par les FAC). Cela vous permet d’être payé plus rapidement (dans les 3 jours) et de voir directement le coût réel de la garde sur votre déclaration mensuelle (déduction faite de la GCM maintenant payée par Pajemploi). Soyez conscient qu’il existe d’autres aides à la garde d’enfants, vous pouvez consulter l’article sur l’aide pour payer un assistant de jardin d’enfants.

Voici un résumé vidéo des changements apportés au paiement du supplément de garde

Cependant, la demande et tout changement à votre situation se font toujours auprès des FAC ou de la MSA, qui est chargée de transmettre l’information à Pajemploi si nécessaire.

Nouveau service « Pajemploi  »  : Les parents employeurs peuvent choisir d’être déduits directement du reste de leur compte à charge. Par exemple, vous devez 600 euros pour l’emploi d’un assistant de jardin d’enfants et vous bénéficiez de 177 euros de CMG. Pajemploi vous débite directement 423 euros (le reste à vos frais) et paie 600 euros à l’employé (votre prélèvement montant de votre CMG). Les deux parties doivent accepter d’utiliser Pajemploi .

Si vous voulez profiter de cette option Pajemploi , découvrez comment le faire en vidéo

Mode de soins complémentaires des FAC et organisme accrédité

Outre l’embauche directe d’un salarié pour la garde d’enfants, il est également possible de passer par une association, une entreprise, un organisme ou une micro-pépinière qui emploient des assistants de pépinière. Une autorisation doit être accordée par les services du ministère afin d’être admissible au libre choix du mode de soins supplémentaire. Si l’organisation que vous utilisez emploie des personnes en soins à domicile, elle doit avoir l’autorisation du préfet.

Les conditions pour bénéficier du mode de garde complémentaire dans le cadre d’un organisme accrédité :

  • Pour les couples : vous et votre conjoint devez chacun exercer une activité professionnelle
  • Pour les parents célibataires : vous devez exercer une activité professionnelle salariée ou chômeur
  • Pour les parents étudiants : il est possible de bénéficier
  • Pour les personnes recevant l’AAH ou pour les personnes recevant le RSA, l’allocation d’attente temporaire ou l’ASS, aucune condition d’activité n’est requise
  • Votre enfant doit être gardé au moins 16H par mois

Tout comme dans le contexte de l’emploi direct d’un employé, le montant du supplément de soins que vous recevez ne peut excéder 85 % du salaire dû.

Organisme approuvé et montant du supplément au libre choix de la garde

Selon votre situation familiale, le revenu du ménage et l’âge du ou des enfants sous garde, le montant du supplément accordé au libre choix des soins varie. Les ressources prises en compte sont des revenus nets catégoriques pour l’année N-2 (ressources 2019 pour l’ajout du mode de soins en 2021).

Le montant varie selon que l’enfant est gardé à l’extérieur ou à la maison. Ils sont valables jusqu’à l’âge de 3 ans de l’enfant. Par contre, si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le paiement de la CMG se poursuit à plein tarif jusqu’à son entrée à la maternelle.

2021 Limites des ressources et montant de l’aide aux couples :

Montant de la CMG pour les couples avec 1 enfant à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 21 277 euros : 711 .57 euros pour une tierce partie/859,83 euros à domicile
  • Ressources annuelles entre 21 277 euros et 47,283 euros : 592,98 euros pour un tiers partie/741,21 euros à domicile
  • Ressources annuelles supérieures à 47 283 euros : 474,39 euros à une tierce partie/622,62 euros à domicile

Montant de la CMG pour les couples avec 2 enfants à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 24 297 euros : 711,57 euros à une tierce partie/859,83 euros à domicile
  • Ressources annuelles entre 24 297 euros et 53 995 euros : 592,98 euros pour une tierce partie/741,21 euros à domicile
  • Ressources annuelles supérieures à 53 995 euros : 474,39 euros à une tierce partie/622,62 euros à domicile

Montant de la CMG pour les couples ayant 3 enfants à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 27 317 euros : 711,57 euros pour un tiers partie/859,83 euros à domicile
  • Ressources annuelles entre 27 317 et 60 707 euros : 592,98 euros à une tierce partie/741,21 euros à domicile
  • Ressources annuelles supérieures à 60 707 euros : 474,39 euros à une tierce partie/622,62 euros à domicile

Montant de la CMG pour les couples avec 4 enfants à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 30 EUR, 337:711 .57 euros pour un tiers partie/859,83 euros à domicile
  • Ressources annuelles entre 30 337 euros et 67 419 euros : 592,98 euros pour une tierce partie/741,21 euros à domicile
  • Ressources annuelles supérieures à 67 419 euros : 474,39 euros à une tierce partie/622,62 euros à domicile

2021 Limites des ressources et montant de la pension alimentaire pour les parents seuls :

Montant de la CMG pour les parents monoparentaux ayant un enfant à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 29 788 euros : 835,27 euros à une tierce partie/1.117.80 euros à domicile
  • Ressources annuelles entre 29 788 euros et 66 196 euros : 770 88 euros à une tierce partie/963,58 euros à domicile
  • Ressources annuelles supérieures à 66 196 euros : 616,71 euros à une tierce partie/809,42 euros à domicile

Montant CMG pour les parents monoparentaux ayant 2 enfants à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 34 016 euros : 835,27 euros pour un tiers partie/1 17,80€ à domicile
  • Ressources annuelles entre 34 016 euros et 75 593 euros : 770 88 euros à une tierce partie/963,58 euros à domicile
  • Ressources annuelles supérieures à 75 593 euros : 616,71 euros à une tierce partie/809,42 euros à domicile

Montant de la CMG pour les parents seuls ayant 3 enfants à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 38 244 euros : 835,27 euros à une tierce partie/1 17,80€ à la maison
  • Ressources annuelles entre 38 244 euros et 84 990 euros : 770 88 euros à une tierce partie/963,58 euros à domicile
  • Ressources annuelles supérieures à 84 990 euros : 616,71 euros à une tierce partie/809,42 euros à domicile

Montant CMG pour les parents monoparentaux ayant 4 enfants à charge :

  • Ressources annuelles inférieures ou égales à 42 472:835 ,27 euros pour une tierce partie/1 17,80 euros à domicile
  • Ressources annuelles entre 42 472 euros et 94 387 euros : 770,88 euros pour une tierce partie/963,58 euros à domicile
  • Ressources annuelles de plus de 94 387 euros : 616,71 euros à une tierce partie/809,42 euros à domicile

Le montant de l’aide accordée aux couples célibataires ou aux parents est indiqué pour les enfants de moins de 3 ans. Après cet âge, les montants ci – dessus doivent être divisés par 2 pour les enfants de 3 à 6 ans.

Note : Dans le contexte des soins à domicile, le montant indiqué ci-dessus représente l’aide accordée par ménage. Il en va de même si vous avez un ou plusieurs enfants en garde à vue.

De plus, le montant de la MCM auquel vous avez droit est majoré de 30 % pour les familles ayant un enfant recevant de l’EEH

.

Demande d’aide pour la garde d’enfants présentée par une organisation aux FAC

Si vous êtes bénéficiaire des FAC ou des MSA, remplissez le formulaire de demande qui est identique dans le contexte d’un tuteur auprès d’un tiers ou à votre domicile.

Si vous n’êtes pas un destinataire, vous devez d’abord remplir le formulaire de rapport d’état et le formulaire Rapport sur les ressources. Trouver les FAC sur cette page.

Le libre choix du supplément de garde d’enfants est payé mensuellement par Pajemploi et prend fin dès que les conditions ne sont plus remplies. Selon le mode de garde, le paiement de l’aide par Pajemploi diffère  :

  • Dans une organisation qui emploie des assistants de garderie : l’aide est payée par enfant en garde
  • Dans le cadre d’une organisation de soins à domicile : est payée par ménage, en fonction du nombre d’enfants

Vous devez déclarer les heures de travail chaque mois sur le site Web de Pajemploi afin de bénéficier de l’aide à la garde d’enfants .

Cas d’augmentation du mode de supplément de garde d’enfants

Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d’une augmentation de plafonds de soutien par le libre choix du mode de garde :

  • Heures spécifiques des parents seuls  : si votre enfant est en garde à vue plus de 25 heures par mois sur des horaires spécifiques (de 22h à 6h, dimanche et jour férié) sur lesquels vous travaillez, les plafonds de pension sont augmentés de 10%. Pour les couples, si un seul membre du ménage travaille pendant des heures précises, la majoration n’est pas applicable.
  • Bénéficiaire de l’AAH  : si l’un des deux parents reçoit l’AAH, le montant maximum de la rémunération est majoré de 30%

Dans le cas du recours à un assistant de jardin d’enfants et des soins à domicile, il est possible de combiner les différents supports pour la garde d’enfants. Demandez aux FAC ou au MSA.

Simulation de la GCM : Estimez vos droits à l’aide en garde

Différents sites vous offrent la possibilité d’estimer vos droits au mode libre choix du supplément de garde :

  • Le simulateur CAF : en quelques secondes, vos droits sont
  • Le simulateur MSA : estimés d’après les informations saisies, il estime vos droits à l’aide à la garde d’enfants
  • Outils de simulation de Pajemploi : ils vous permettent d’estimer le montant des cotisations sociales, le salaire net et brut que vous devrez payer. Cet outil vous permet de choisir le mode de garde le plus approprié

Crédit photo : © dglimages et lordn/Fotolia

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