Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail qui emploie des travailleurs handicapés dans des conditions de travail adaptées à leurs capacités. Ce n’est pas une structure médico-sociale : ses salariés relèvent du droit du travail comme dans n’importe quelle autre société.
Entreprise adaptée : définition et activités
L’entreprise adaptée (EA) peut prendre n’importe quel statut juridique, société commerciale, association ou autre. Elle fabrique, vend ou fournit des services comme toute entreprise, et l’État l’agrée pour son projet d’emploi de travailleurs handicapés.
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Les Ésat et les EA sont souvent confondus, alors que les premiers sont des structures médico-sociales et les secondes des entreprises ordinaires. Une variante existe, l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), qui place ses salariés en mission chez des entreprises clientes.
Les activités sont celles de la sous-traitance, de la logistique, des espaces verts, du nettoyage ou du tri des déchets. Pour ce dernier cas, le choix d’un prestataire de recyclage peut d’ailleurs se faire auprès d’une EA.
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Le terme « adaptée » désigne donc les conditions de travail, pas un statut réservé à un secteur d’activité. Le salarié y exerce un vrai métier, avec les mêmes obligations et les mêmes droits que dans une entreprise classique.
Qui peut travailler en entreprise adaptée
Le candidat doit détenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Il doit aussi être sans emploi, ou menacé de perdre son emploi à cause de son handicap.
Deux voies mènent à l’embauche. La première est la candidature directe auprès d’une EA proche du domicile, repérée grâce à l’annuaire en ligne. La seconde passe par un conseiller référent de Cap emploi ou de France Travail, qui oriente la personne vers une structure adaptée à son profil.
Cette double condition explique pourquoi la RQTH est le premier document demandé. Sans elle, la candidature ne peut pas aboutir, et c’est donc la première démarche à engager pour une personne qui envisage ce type d’emploi.
Contrat, salaire et droits du salarié
Le salarié d’une EA a le statut d’un salarié classique et bénéficie d’un parcours d’accompagnement individualisé. En EA, le contrat est un CDD d’une durée totale de 24 mois au plus, ou de 60 mois renouvellement compris. En EATT, il s’agit d’un contrat de mission de 24 mois au plus, et la structure peut aussi proposer un CDI intérimaire.
Le salaire est au moins égal au Smic. Le contrat peut prévoir une durée hebdomadaire plus courte que la durée minimale lorsque la situation du travailleur le justifie.
Un salarié qui démissionne pour occuper un emploi en milieu ordinaire garde une priorité d’embauche pendant un an. Ce droit facilite le passage vers une autre entreprise, comme le fait le portage salarial pour les indépendants pour d’autres parcours professionnels.
Comment fonctionne une entreprise adaptée
Une EA signe un contrat d’objectifs et de moyens avec l’État, qui fixe son projet d’emploi et lui ouvre droit à une aide financière liée aux postes occupés par des travailleurs handicapés. La proportion minimale de travailleurs handicapés est fixée par le Code du travail, aux articles R5213-62 à R5213-68.
Le CDD Tremplin, créé dans le cadre d’une expérimentation encadrée par un arrêté du 22 avril 2022, vise à accompagner les transitions professionnelles vers d’autres entreprises. Les règles et les entreprises concernées se vérifient sur les pages du ministère du Travail avant toute démarche.
Chaque dispositif a ainsi ses règles propres, et un contrat conclu dans l’un n’équivaut pas à un contrat conclu dans l’autre. Une personne qui hésite entre les deux voies gagne à demander conseil à Cap emploi ou à France Travail avant de choisir.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences
La différence principale tient au cadre. L’EA est une entreprise du milieu ordinaire, l’Ésat est une structure médico-sociale.
En EA, la personne est salariée avec un contrat de travail et un salaire au moins égal au Smic. En Ésat, elle est accueillie dans un établissement dont la mission combine activité professionnelle et soutien médico-social, ce qui change le statut comme la rémunération.
Ce que gagne une entreprise cliente
Les entreprises soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, fixée à 6 %, ont intérêt à étudier le recours à une EA. Les modalités de prise en compte de ces achats ou de ces missions se vérifient auprès de l’administration avant de signer.
Pour trouver un partenaire, l’annuaire en ligne des EA et les conseillers de France Travail ou de Cap emploi servent de point de départ. Les prestations de logistique et de livraison, comme le transport de colis express, figurent parmi celles qu’une entreprise peut confier à un tel prestataire.
Une entreprise adaptée reste donc une entreprise comme les autres, avec des salariés sous contrat et un client à servir. Avant de s’engager, il suffit de vérifier son agrément et la nature du contrat proposé.
