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Quand faire demande APL étudiant ?

La LPA étudiante est une allocation de logement versée par les FAC aux jeunes qui louent leur propre logement . Il existe de nombreuses subventions pour le logement étudiant, dont certaines peuvent être combinées.

En ce qui concerne le logement occupé par l’étudiant, il peut s’agir à la fois d’une résidence étudiante et d’une location d’un locateur. Les conditions pour en bénéficier restent proches d’une LPA conventionnelle puisque le calcul des droits est basé sur le revenu du locataire au cours des deux années précédant le dépôt du dossier.

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La demande APL de l’étudiant doit être faite uniquement via Internet (voir procédure). Vous devrez ensuite remplir le fichier avec des informations sur votre logement et votre situation financière. Cela permettra l’étude des droits.

Toutefois, le versement d’une allocation de logement étudiant a également des conséquences. En effet, si elle peut être combinée avec d’autres régimes d’aide aux étudiants (bourse d’études CROUS par exemple), un étudiant bénéficiaire de la LPA peut être attaché à la maison fiscale de ses parents, mais il ne sera plus considéré comme un enfant à charge pour les FAC dans le calcul des prestations familiales.

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Pour en savoir plus sur l’aide au logement étudiant, les conditions de bourse, la demande et les modalités de paiement, veuillez lire le reste de cet article.

Résumé

Qui peut bénéficier de la LPA étudiante avec les FAC ?

Estimez le montant de votre APL étudiant

Comment faire une demande pour l’étudiant APL : Dossier

en ligne Quel est le montant de l’étudiant de la FAC APL ? Comment est-elle payée ?

Conséquences du paiement de l’allocation à l’étudiant

Qui peut bénéficier de l’APL étudiant avec les FAC ?

Chaque étudiant peut recevoir de l’aide au logement en son nom pourvu qu’il respecte les conditions de ressources imposées par les FAC. Pour connaître les termes et conditions, suivez ce lien.

Néanmoins, la désignation de l’aide au logement étudiant ne sera pas la même en fonction du type de location qu’il occupe et de sa situation personnelle :

  • Les étudiants qui louent un logement avec l’État bénéficieront de la LPA : le plus souvent, il s’agit d’un logement HLM ou d’une résidence universitaire (voir demande de logement Crous)
  • Les étudiants ayant une personne à charge louant tout autre type de logement dépendront de l’ALF (Allocation de logement familial)
  • Étudiants sans personnes à charge louant tout autre type de logement dépendra de l’ALS (Allocation de logement social)

Quel que soit le type d’allocation de logement versée à l’étudiant, la procédure de demande reste la même. Ceci est communément appelé requête APL.

Remarque : Si vous n’êtes pas étudiant mais en formation professionnelle, vous pouvez obtenir de l’aide à Logement supplémentaire jusqu’à l’âge de 30 ans : En savoir plus sur le dispositif mobile-jeune.

Informations utiles : En cas de besoin, un service dédié aux étudiants est disponible au 0 810 29 29 29 29 29 29 29

(0,06€/minute plus prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Estimez le montant de votre APL étudiant

Choisir un logement lorsque vous êtes étudiant peut être compliqué. En plus de la situation géographique ou la superficie de l’habitation, le montant du loyer est un enjeu clé. Il est donc important de connaître le montant estimatif de l’aide au logement qu’un étudiant peut demander.

Un simulateur est mis à la disposition des étudiants qui souhaitent estimer leur droit. On vous demandera des informations sur le logement prévu, le revenu de l’année N-1 (ceux de 2020 pour une demande en 2021) et votre situation professionnelle.

Simulation APL des étudiants —

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter cet article sur la façon de faire une simulation APL . C’est la procédure pour tout locataire. La différence sera dans la situation « étudiant ».

Voici une vidéo de la Caisse d’allocations familiales qui explique pourquoi il est important d’effectuer des simulations en tant qu’étudiant.

Comment faire une demande pour une APL étudiante : Demande en ligne

À l’ instar d’une demande d’aide pour un logement « classique », le dossier de l’étudiant exigera l’entrée d’une certaine quantité de renseignements aux FAC. C’est sur la base de ces renseignements que la CAF effectuera ensuite le calcul de la LPA pour déterminer le montant de vos droits (voir ce paragraphe).

Remarque : Il n’est pas possible de bénéficier de la LTA pour le logement étudiant tout en restant inscrit comme enfant à charge dans le dossier du bénéficiaire des parents. Le lancement d’une demande mène systématiquement à la création d’un compte des FAC au nom de l’étudiant. Vous trouverez plus d’informations dans cette section.

Pour faire votre demande d’APL étudiant, possédez les documents suivants :

  • Votre contrat de location : Vous devez indiquer lors de l’application du montant de votre loyer sans frais et coordonnées de votre locateur (avec un numéro SIRET s’il s’agit d’une société de location)
  • Preuve de revenu : Celles relatives à l’année N-2 seront demandées. D’ autre part, le revenu des parents ne sera pas pris en compte
  • Le numéro de bénéficiaire de vos parents et les coordonnées des FAC dont ils dépendent
  • Vos coordonnées bancaires (RIB)
  • Une adresse courriel valide : Cette adresse sera utilisée pour tous les échanges avec les FAC

Vous devez remplir votre demande d’APL étudiant en ligne directement à l’adresse https://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestation.

Une fois votre dossier terminé, vous recevrez un résumé par courriel. Il vous sera également mentionné les pièces justificatives à fournir.

Remarque

 : Vous pouvez demander un APL étudiant à tout moment. Cependant, vos droits ne sont pas rétroactifs. Si vous occupez le logement pendant trois mois et que vous soumettez votre demande, vous ne recevrez pas l’APL que vous pourriez avoir reçue pendant cette période d’occupation. Vos frais seront pris en considération au moment du dépôt de votre demande. Il est donc important de présenter une demande dès que possible. Pour en savoir plus sur le premier paiement de l’APL, consultez cette page.

Quel est le montant de l’étudiant de la FAC APL ? Comment est-elle payée ?

Le montant de votre APL étudiant est défini en fonction de votre logement et de votre revenu. Avant toute demande, vous pouvez faire une estimation de vos droits. Néanmoins, le montant indiqué est à titre indicatif seulement. Par conséquent, vos frais peuvent différer du montant indiqué.

Une fois que votre Les droits des étudiants de la LPA ont été définis, les FAC vous emmènent à l’étudiant APL chaque mois . En général, il faut deux mois à compter de la date de la demande pour que les paiements commencent.

Quant au premier versement de l’allocation personnalisée des FAC au logement étudiant , elle a habituellement lieu deux mois après votre demande. À titre d’exemple pour une demande déposée le 25 août, vos frais seront ouverts à partir de septembre pour un premier paiement en octobre.

En ce qui concerne le dernier versement de l’allocation de logement étudiant , elle est versée au cours du mois civil au cours duquel vous n’êtes plus admissible. Par exemple, pour les logements quittés le 10 juillet, vos droits seront actifs jusqu’au 30 juin pour un paiement final au début de juillet. Les 10 jours de juillet ne vous permettent pas de recevoir de l’aide.

Note

 : Pour les étudiants, il est possible de ne pas subir un délai d’attente pour le premier paiement. En effet, si vous déménagez dans le même logement l’année prochaine, vos droits reprendront à votre arrivée.

Conséquences du paiement de l’allocation à l’étudiant

Lorsque vous bénéficiez de l’APL étudiant, vous pouvez toujours bénéficier d’un soutien étudiant. Ainsi, vous pouvez accumuler l’aide au logement étudiant avec par exemple :

  • La bourse CROUS
  • La bourse d’études du mérite
  • L’ AILE Paris : il s’agit d’une aide à l’installation de 900€ pour les étudiants qui louent un logement dans le parc privé à Paris

En ce qui concerne les droits de la famille CIF, ils sont modifiés . En effet, l’étudiant ne peut plus être pris en compte dans le calcul de les droits des parents. Par exemple, dans le cas d’une famille qui reçoit le RSF avec trois enfants, dont l’un devient bénéficiaire pour bénéficier de l’APL, les frais de RSA sont modifiés et tiennent maintenant compte de deux enfants à charge au lieu de trois (plus au sujet des enfants à charge pour les FAC). De même, cela affecte le montant APL des parents. Par conséquent, il est nécessaire de déterminer si la perception de l’étudiant LPA est intéressante en fonction de la situation familiale.

Pour l’administration fiscale, un étudiant bénéficiant de la LPA peut rester attaché à la maison fiscale de ses parents . Toutefois, les étudiants dont les parents sont assujettis à l’impôt sur le patrimoine immobilier (anciennement ISF jusqu’en 2017) ne seront pas admissibles à l’aide au logement étudiant.

🏠 Qui peut bénéficier de l’APL étudiant ?

Comme il l’indique, cette aide est destinée aux étudiants qui louent un logement pour suivre leur études. Si les ressources du demandeur font l’objet d’une étude en vue de son attribution, le logement doit également être admissible à l’APL (en savoir plus).

❓ Est-il possible d’estimer le montant de l’aide personnalisée pour le logement étudiant ?

Oui, le site Web des FAC permet aux élèves de simuler leurs droits à l’APL (voir les détails). D’autre part, il est possible que le montant estimé diffère légèrement du montant effectivement perçu.

✔️ Comment est la demande de LPA pour les étudiants ?

La demande d’APL est faite directement en ligne (voir la procédure), mais il convient de noter que son attribution n’est pas rétroactive. Il est donc nécessaire de commencer le processus dès que vous entrez dans le logement.

💰 Quand l’APL est-elle versée à l’étudiant ?

Si le premier paiement est habituellement effectué deux mois après la demande, l’APL est payée mensuellement pour le mois échu (tous les renseignements).

👪 Quel est l’impact de l’APL d’un élève sur ses parents ?

Un étudiant qui reçoit l’APL peut continuer d’être lié aux foyers fiscaux de ses parents. D’autre part, la FCA ne considère plus qu’elle relève de la responsabilité de ses parents, ce qui peut avoir un impact sur les aides reçues par les parents (plus d’informations).

Crédit photo : Patryssia et contrastwerkstatt/Fotolia

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