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Comment se passe le partage des vacances en garde alternée ?

Après la séparation, lorsque la résidence habituelle des enfants est fixée avec l’un de ses parents, le parent « non gardien » se voit accorder conventionnellement des droits d’accès et de logement pendant un week-end pendant deux et la moitié des vacances scolaires. Très souvent, nous sommes interrogés sur le nombre de cette moitié des vacances scolaires.

Quand commencent les vacances scolaires ?

Les vacances scolaires sont fixées par le printemps académique.

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Lorsque l’enfant ne va pas à l’école le samedi, il commence le vendredi soir.

Lorsque l’enfant est inscrit à l’école le samedi, ils commencent le samedi, quittant les cours.

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Il convient donc de se référer aux dates fixées par le Ministère de l’éducation.

Généralement, les vacances scolaires durent 16 jours, de sorte que la première moitié des vacances scolaires dure 8 jours.

En l’absence d’un temps fixe dans le jugement, il appartient aux parents de s’organiser dans l’intérêt de l’enfant : il est tout à fait évident qu’un échange à 23h59 ne peut être préconisé.

Cependant, le calendrier scolaire peut parfois contenir quelques colles.

Les avocats respectifs et le juge de la famille ne peuvent pas prévoir toutes les hypothèses de conflit et il appartient aux parents d’engager un dialogue afin de trouver des accords dans l’intérêt de l’enfant.

Ainsi, le parent « tuteur » ne devrait pas oublier que l’autre parent passe infiniment moins de temps avec ses enfants que lui.

Le parent « non gardien » doit se rappeler que le parent avec lequel la résidence habituelle est fixée souhaite également se prémunir des moments de qualité avec les enfants, autres que ceux de la routine quotidienne.

Cas pratiques :

Toussaint Fêtes 2016 :

Cette année, les vacances de la Toussaint commencent le mercredi 19 octobre après la classe pour se terminer le jeudi 3 novembre, retour à l’école, soit 15 jours.

La première moitié des vacances scolaires : du mercredi hors cours 19 octobre au mercredi 26 octobre à midi.

La seconde moitié des vacances scolaires : du mercredi 26 octobre à midi au mercredi 2 novembre dans la soirée, sauf retour prévu le matin 3 novembre en classe.

Toutes les hypothèses sont difficiles à définir. Dans l’intérêt de l’enfant, il est important de donner la priorité au dialogue et au bon sens.

Vacances de Noël 2016-2017 :

Cette année, les vacances de Noël commencent le vendredi soir, le 16 décembre ou le samedi 17 décembre 2016 après les cours et se terminent le mardi 3 janvier 2017, soit 17 jours (ou 16 jours lorsque l’enfant a cours le samedi).

Dans l’hypothèse que l’enfant ne classe pas le samedi :

La première moitié des vacances scolaires : du vendredi 16 décembre au dimanche 25 décembre à 12h (mathématiquement).

La seconde moitié des vacances scolaires : du dimanche 25 décembre à 12h au lundi 2 janvier 2017 dans la soirée, sauf retour prévu le matin 3 janvier en classe.

Dans le cas où l’enfant a cours le samedi matin :

La première moitié des vacances scolaires commence le samedi 17 décembre, quittant les cours et se termine le dimanche 25 décembre à 6 heures (mathématiquement).

De toute évidence, le bon sens exige que les parents concernés acceptent d’adapter l’horaire aux festivités de la période.

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