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Comment s’applique la taxe carbone ?

La taxe sur le carbone

La taxe sur le carbone, souvent appelée composante carbone, est fixée par le gouvernement. Introduit en 2014, ce volet s’intègre aux taxes sur les combustibles fossiles : produits pétroliers (TICPE), charbon (TICC) et gaz naturel (TICN). Dans chacune de ces taxes, la composante carbone s’applique proportionnellement aux émissions de CO2 de l’énergie en question. Cette taxe touche tous les consommateurs, tels que le combustible, le chauffage au gaz ou l’électricité d’origine fossile.

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Certaines entreprises peuvent bénéficier, en partie ou en totalité, d’une exonération de cette taxe. Il s’agit notamment des secteurs considérés comme soumis à une forte concurrence internationale, ainsi que des sociétés assujetties au système d’échange de droits d’émission.

Avec 7 €/tonne de CO2 lors de sa mise en œuvre, l’objectif de cette taxe est d’augmenter progressivement pour atteindre 100 €/tonne de CO2 d’ici 2030. Cependant, le gouvernement a a gelé la hausse de la taxe sur le carbone pour 2019, en réponse au mouvement Gilets jaunes. La taxe carbone s’élève actuellement à 44,60€ par tonne de CO2. Selon les prévisions de la loi financière 2018, il aurait dû s’établir à 65,40 €/tonne de CO2 en 2020.

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Influence sur la consommation d’énergie

Électricité

La composante carbone ne concerne pas la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Cependant, les combustibles associés à la production d’électricité sont taxés. La composante carbone apparaît donc indirectement dans la consommation d’électricité, en fonction de son origine.

Le dispositif de taxe sur le carbone vise à encourager la production d’électricité à partir de sources plus propres. La production d’électricité à partir des centrales au charbon, par exemple, comme l’une des sources les plus polluantes, a fortement diminué en 2019 en Europe. Surtout à la suite d’une taxe sur le carbone croissante dans plusieurs pays. Toutefois, cette nouvelle positive a été entachée par une augmentation des importations d’électricité provenant de centrales au charbon provenant d’autres pays, avec peu ou peu de taxes sur les émissions de carbone.

Gaz naturel

En ce qui concerne le gaz naturel, le TICGN soutient la trajectoire carbone de la France. Par conséquent, son augmentation depuis 2013 est proportionnelle à celle de la taxe carbone, et son augmentation a également été gelée en 2018. L’objectif d’une taxe carbone à 100 €/TCO2 amènerait le TICGN (actuellement à 8,45 MWh) à atteindre un montant de 18,40 €/MWh en 2030.

En outre, le TICN devrait diminuer légèrement avec la fin de l’exemption relative au biométhane. Cette décision visait à permettre l’extension de la taxe à un plus grand nombre de consommateurs. Toutefois, cette fin a été reportée à 2021 à la suite d’un amendement.

Évolution de la taxe

Une taxe frontalière ?

Le problème de la portée de la taxe est souvent soulevé dans les discussions. En effet, les émissions liées à la fabrication d’un produit à l’étranger ne sont pas soumises à la taxe française sur le carbone. Une taxe sur le carbone aux frontières semble être une solution, d’autant plus que, selon l’ADEME, la moitié des émissions de carbone de la France sont dites « importées ». Dans le même ordre d’idée, de nombreuses personnes prônent une taxe sur le carbone aux frontières de l’Union européenne.

Élargissement à d’autres gaz à effet

Il est également nécessaire de remettre en question les limites de cette taxe sur les réductions d’émissions. La composante carbone, comme son nom l’indique, ne s’applique qu’aux émissions de dioxyde de carbone. Bien qu’il s’agisse du principal gaz à effet de serre, il y en a d’autres comme le méthane ou l’azote qui jouent un rôle important dans le réchauffement de la planète. Compte tenu de cette perspective d’élargissement, le projet de loi de finances 2019 prévoit l’introduction d’une taxe sur les hydrofluorocarbones.

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