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Comment perdre les allocations familiales ?

Les allocations familiales sont des aides financières accordées par des fonds d’allocations familiales ou des fonds communs de placement sociaux agricoles aux bénéficiaires ayant au moins 2 enfants à charge .

L’ allocation n’est pas assujettie aux conditions de ressources pour son allocation . Toutefois, son montant varie en fonction de l’âge, du nombre d’enfants à charge et du revenu du ménage. C’est la raison pour laquelle les allocations familiales sont également appelées allocations familiales modulées (voir tous les montants de l’AF dans cette section).

A lire en complément : Où se renseigner pour une garde alternée ?

Les allocations familiales sont revalorisées chaque année. Ils sont augmentés de 0,3 % le 1er avril 2020 . L’article a été mis à jour. Sachez que les AF sont payés mensuellement.

Pour connaître les conditions à remplir, le montant qui vous sera accordé et les modalités de paiement, lisez le reste de ce guide.

A lire aussi : Comment est calculé le complément mode de garde ?

Résumé

Présentation et définition des allocations familiales

À qui servent les allocations familiales ?

Qu’ est-ce qu’on appelle les allocations familiales modulaires ?

Droit aux allocations familiales : conditions à remplir

Conditions de résidence pour bénéficier des allocations familiales modulées

Être bénéficiaire des FAC ou de l’ASM

Quel est le montant des allocations familiales des FAC ?

Allocation familiale dégressive si vous dépassez légèrement les plafonds

Modalités de paiement des allocations familiales

Allocation familiale temporaire forfaitaire

Présentation et définition des allocations familiales

Le les allocations familiales font partie des prestations familiales versées pour aider les familles à couvrir les coûts liés à l’entretien et à l’éducation d’un enfant.

À qui servent les allocations familiales ?

Les allocations familiales sont réservées aux familles recevant les FAC ou MSA ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans. Une aide est également accordée aux familles qui ont adopté ou qui ont été confiées à leur garde pour adoption.

Le montant de l’allocation familiale varie en fonction du nombre d’enfants à charge , mais aussi de l’âge et du revenu du ménage. L’aide est augmentée à partir du 14e anniversaire de l’un des enfants. Dans les départements d’outre-mer, l’aide est versée dès le premier enfant (24,25€).

Les allocations familiales sont à compter du mois suivant la naissance ou l’adoption du deuxième enfant.

Qu’ est-ce qu’on appelle les allocations familiales modulaires ?

En 2015, les allocations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ont subi un changement majeur.

A partir de maintenant, leur montant varie en fonction de :

  • Le nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans
  • Revenu net de la famille

C’ est pour cette raison qu’elles sont aussi appelées allocations familiales modulaires . Si le revenu du ménage dépasse un certain plafond, le montant de leurs allocations familiales est ensuite divisé par 2 ou 4.

Cette modulation a principalement des conséquences pour les ménages ayant les ressources les plus élevées et touche environ 500 000 familles, soit environ une famille de bénéficiaires sur 10 .

En résumé :

Depuis 2015, les allocations familiales sont devenues les allocations familiales modulées, car le revenu des ménages qui les reçoit est pris en compte dans le calcul du montant. Mais par souci de simplicité, le nom des allocations familiales a été préservé.

Droit aux allocations familiales : conditions à remplir

Pour être admissible aux allocations familiales de la CAF ou du MSA, il est nécessaire de respecter deux conditions, à savoir les conditions de résidence et être en possession d’un numéro de bénéficiaire Quelles sont les conditions pour recevoir des allocations familiales ? (voir explications).

Conditions de résidence pour bénéficier des allocations familiales modulées

  • Pour les personnes de nationalité française : la résidence doit être située sur le territoire français, le DOM (Guadeloupe, Guyana, Martinique, Mayotte et La Réunion) ou l’autorité d’outre-mer (ancien TOM) et séjourner plus de 6 mois par an, en continu ou non.
  • Pour les étrangers hors Union européenne : les conditions de séjour doivent être respectées. Pour ce faire, le demandeur doit normalement vivre en France et être titulaire d’un permis de séjour. Vous trouverez ici tous les permis de séjour autorisés pour bénéficier des prestations familiales.
  • Pour les étrangers de l’Union Européenne : la résidence principale doit être sur le territoire français plus de 6 mois par an (pendant l’année civile de paiement des prestations) et les enfants doivent y rester en permanence. Pour plus d’informations sur les exigences pour les étrangers de la , voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787.

Être bénéficiaire des FAC ou de l’ASM

  • Si vous êtes un bénéficiaire et que vous avez déjà un fichier : il vous suffit de mettre à jour votre dossier lorsque vous changez de situation et de faire votre déclaration annuelle des ressources pour mettre à jour votre dossier.
  • Si vous n’êtes pas bénéficiaire du CIF ou du MSA : vous devez remplir un relevé de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Le formulaire peut être téléchargé directement ici ou disponible auprès des FAC.

Si vous êtes bénéficiaire du CIF ou du MSA, vous n’avez aucune démarche à faire. Si vous remplissez les critères d’admissibilité, les allocations familiales sont accordées automatiquement à la naissance ou à l’adoption du deuxième enfant .

Les parents séparés doivent remplir le formulaire 14000*01. pour déterminer le bénéficiaire des allocations familiales. Il est possible de diviser l’aide afin de bénéficier aux deux parents (voir les droits des CAF en matière de garde de remplacement).

Les allocations familiales ne sont pas soumises aux ressources nécessaires.

À l’heure actuelle, tous les bénéficiaires ayant au moins deux enfants à charge bénéficient des prestations. Le revenu influe sur le montant accordé.

Quel est le montant des allocations familiales des FAC ?

Le calcul des allocations familiales se compose d’un montant de base accordé sur la base du nombre d’enfants et des ressources du ménage pour l’année N-2 (revenu 2019 des allocations familiales en 2021) et d’un montant majoré qui s’applique lorsque l’un des enfants atteint 14 ans de l’âge. Il est à noter que sont les revenus catégoriques nets qui sont pris en compte.

Ce qui suit est le montant de allocations familiales applicables en 2021 pour 2 enfants à charge :

  • Ressources inférieures à 69,933 euros : 131,95 euros (augmentation des allocations familiales : 65,98 euros*)
  • Ressources comprises entre 69 933 euros et 93,212 euros : 65,98 euros (supplément aux allocations familiales : 32,99 euros)
  • Ressources supérieures à 93,212 euros : 32,99 euros (augmentation des allocations familiales : 16,50 euro*)

Voici le montant de 2021 allocations familiales pour 3 enfants à charge :

  • Ressources inférieures à 75 760 euros : 301 euros (augmentation des allocations familiales : 65,98 euros*)
  • Ressources comprises entre 75 760 euros et 99,039 euros : 150,50 euros (supplément aux allocations familiales : 32,99 euro*)
  • Ressources supérieures à 99,039 € : 75,26 € (augmentation des allocations familiales : 16,50 euro*)

Le montant des allocations familiales pour 4 enfants à charge est le suivant :

  • Ressources inférieures à 81,587 euros : 470,07€ (augmentation des allocations familiales : 65,98 EUR* )
  • Ressources comprises entre 81,587 euros et 104 866 euros : 235,03 euros (supplément aux allocations familiales : 32,99 euros*)
  • Ressources supérieures à 104,866 euros : 117,52 euros (supplément aux allocations familiales : 16,50 euro*)

Si vous résidez dans le DOM, il est payé à partir du premier enfant. Le montant des allocations familiales est de 24,17 euros.

* Une augmentation des allocations familiales est appliquée lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans . La majoration ne s’applique pas lorsque l’aîné d’une famille de 2 enfants a atteint l’âge de 14 ans. Il s’appliquera lorsque la deuxième enfant atteint l’âge de 14 ans.

Son montant est 16,50€ et peut atteindre 65,98€ (voir ci-dessus). Ce montant s’ajoute au montant des allocations familiales de base. Il est possible de faire une simulation d’allocations familiales gratuites en ligne : lien direct.

Exemples :

  • Pour un foyer de 3 enfants à charge âgés de 2, 8 et 15 ans, seul l’aîné a plus de 14 ans. Cette famille n’a donc pas droit à une majoration.
  • Pour un foyer de 3 enfants à charge âgés de 17, 15 et 13 ans, deux enfants ont plus de 14 ans. Cette famille a donc droit à deux augmentations en sus du montant de base auquel elle avait droit initialement.

Veuillez noter que

Enfin, si vous dépassez légèrement les limites de ressources pour obtenir un montant plus élevé d’allocations familiales, vous bénéficierez d’un supplément décroissant le supplément d’âge sera réglé le mois suivant le 14e anniversaire de votre enfant. Veuillez noter que les allocations familiales peuvent être saisies dans certains cas. (voir le paragraphe suivant).

Allocation familiale dégressive si vous dépassez légèrement les plafonds

Lorsque les ressources annuelles d’une famille sont légèrement supérieures à l’un des plafonds, il est possible de recevoir un supplément décroissant chaque mois afin d’éviter une forte baisse du montant de base des allocations familiales.

Pour en bénéficier, la différence entre le plafond dépassé et le revenu du ménage doit être inférieure à 12 fois le montant mensuel des allocations normalement payables (y compris les augmentations éventuelles).

Pour calculer le montant du supplément décroissant, la formule suivante doit être appliquée :

(Plafond dépassé 12 fois le montant de l’allocation familiale — ressources ménagères) /12

Exemple :

Une famille a 3 enfants à charge âgés de 3 et 6 ans et 10 ans avec un revenu net de 76 000€. Les ressources dépassent le premier plafond de 75,760 euros. Elle a donc droit à une allocation familiale de 150,50 euros (comme indiqué ci-dessous).

Mais la différence entre les ressources de la famille (76 000€) et le plafond dépassé (75.760€) est de 240€. Il s’agit d’une différence inférieure à 1,806€ (ce qui correspond au montant de l’allocation forfaitaire 150,50€ x 12), elle est donc éligible au supplément déclinant.

Prenons le cas de cette famille :

  • Plafond dépassé : 75.760€
  • 12 fois le montant de l’allocation forfaitaire : 12 x 150,50€ ou 1,806€
  • Ressources ménagères : 76 000€

La formule de calcul sera donc :

( 75,760 1,806 — 76 000) /12 = 130,50€ par mois de plus, soit 281 euros d’allocations familiales au total

(130,50 € 150,50 €).

Modalités de paiement des allocations familiales

Les allocations familiales sont versées jusqu’à ce que vous n’ayez qu’un seul enfant à charge de moins de 20 ans.

Votre enfant doit être considéré comme à charge, c’est-à-dire :

  • De 6 ans à 16 ans : il est soumis à la scolarité obligatoire
  • De 16 ans à 20 ans : le revenu mensuel doit être inférieur à 943,44
  • euros

En ce qui concerne le paiement des allocations familiales, il a lieu le 5 de chaque mois , sauf si le cinquième tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, le paiement est effectué le jour ouvrable suivant.

Si votre enfant n’est plus considéré comme à charge, vous perdez les allocations familiales.

Comme pour toutes les prestations versées par les FAC, vous pouvez vérifier l’état de vos prestations et les derniers paiements effectués en tout temps. Pour ce faire, utilisez votre espace personnel sur le site Web Caf.fr ou sur l’application CAF. Si vous ne connaissez pas ou avez égaré vos informations d’identification, consultez la procédure pour les récupérer dans cet article.

Voici un résumé vidéo des allocations familiales :

Allocation familiale temporaire forfaitaire

En plus du montant de base et des augmentations éventuelles, il y a aussi l’allocation forfaitaire provisoire . Ce dernier permet d’amortir la perte de revenu lorsqu’un enfant cesse d’être considéré comme un enfant à charge, c’est-à-dire lorsqu’il a 20 ans.

L’ allocation forfaitaire provisoire est réservée uniquement aux familles de bénéficiaires de 3 ou 4 enfants et peut être versée dans des conditions strictes :

  • L’ enfant doit être âgé de 20 à 21 ans
  • Il doit résider dans le domicile du bénéficiaire
  • Le revenu professionnel ne doit pas dépasser 943,44€ par mois
  • Le mois précédant l’anniversaire de l’âge de 20 ans, les allocations familiales doivent avoir été versées pour au moins 3 enfants

Enfin, le paiement de l’indemnité forfaitaire provisoire est seulement temporaire, comme son nom l’indique, etcessera le mois du 21e anniversaire de l’enfant .

Voici un tableau récapitulatif des montants de l’allocation forfaitaire provisoire :

Nombre d’enfants à charge Ressources Allocation forfaitaire provisoire
3 enfants 75 084€ ou moins €83,44
3 enfants Entre 75 084€ et 98 156€ inclus 41,72 €
3 enfants Plus de 98 156€ 20,86 €
4 enfants 80 859€ ou moins 83,44
4 enfants Entre 80 859€ et 103 931€ inclus 41,72 €
4 enfants Plus de 103,931€ 20,86 €

Nous vous proposons une liste de questions que les internautes ont sur les allocations familiales. Cette liste n’est pas exhaustive. Si vous souhaitez participer à cette FAQ ou simplement partager votre expérience , vous pouvez nous rejoindre sur le forum aide-sociale.fr.

🙍 Qui a droit aux allocations familiales ?

Les allocations familiales sont réservées aux bénéficiaires des FAC ou MSA ayant au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans (voir détails). Les allocations familiales ne sont pas soumises à des conditions de ressources.

❓ Que sont les allocations familiales modulées ?

Depuis 2015, le montant des allocations familiales dépend du revenu de la famille, c’est pourquoi nous parlons d’allocations familiales modulées.

💰 Quel est le montant des allocations familiales ?

Le montant des allocations familiales dépend du nombre d’enfants à charge et des ressources du ménage :

  • Pour une famille de 2 enfants avec un revenu inférieur à 69.933€ : 131.95€
  • Pour une famille de 3 enfants avec revenu inférieur à 75.760€ : 301€
  • Pour une famille de 4 enfants avec un revenu inférieur à 81.587€ : 470.07€
  • En savoir plus

↗️ Quelle est l’augmentation des allocations familiales ?

Lorsque l’un de vos enfants atteint l’âge de 14 ans (sauf l’aîné de la famille), vous bénéficiez d’une augmentation du montant des allocations familiales (plus d’informations).

📝 Que se passe-t-il si j’excède légèrement les plafonds des allocations familiales ?

Si votre revenu pris en compte pour le calcul des allocations familiales dépasse légèrement les plafonds du montant le plus élevé, vous bénéficiez du supplément déclinant (voir calcul).

👨🏽‍🎓 Qu’arrive-t-il à mes allocations familiales lorsque l’un de mes enfants a 20 ans ?

Si vous avez 3 ou 4 enfants et que l’un d’eux atteint l’âge de 20 ans, il ne sera plus comptabilisé pour les allocations familiales. Pour compenser cette perte et si l’enfant reste à votre charge, vous pouvez bénéficier de l’allocation familiale forfaitaire jusqu’à l’âge de 21 ans.

Crédit photo : © absolutimages et Robert Kneschke/Fotolia

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