Lorsque vous vous embarquez dans la grande aventure du commerce physique ou en ligne, il est essentiel de garder votre comptabilité avec une grande rigueur. Cela permet de remplir à tout moment toutes les obligations légales, notamment en matière de déclaration fiscale. Découvrez avec Fastmag comment gérer correctement la comptabilité de votre magasin.
Plan de l'article
Obligations comptables du commerçant
Que ce soit naturel ou légal personne, un commerçant, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), doit tenir des comptes normaux ou simplifiés. Il doit donc se conformer aux règles du plan comptable. Dans le cas contraire, il peut être assujetti à l’imposition d’office sur un bénéfice établi par l’administration fiscale. Enfin, selon la taille et le régime comptable de l’entreprise, les obligations comptables diffèrent.
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Tenue comptable
Un commerçant doit tenir compte régulièrement, sincère et fidèle de la réalité de l’entreprise. Selon la loi, « la tenue de registres comptables incorrects ou fictifs est passible de sanctions pénales : le chef d’entreprise est passible d’une amende de 500 000 euros et de cinq ans d’emprisonnement ».
Un directeur d’entreprise peut décider de l’exécuter en interne ou de le confier à un professionnel : un comptable inscrit sur le calendrier de la commande. Seul ce dernier est habilité à effectuer des travaux d’entretien, de vérification, d’évaluation, de supervision ou d’ajustement des comptes sur pour le compte de tiers. L’exercice illégal de cette profession constitue une infraction pénale.
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Obligations légales pour une bonne comptabilité
Que vous effectuiez votre tenue comptable en interne ou que vous la confiiez à un comptable, il est obligatoire de respecter certaines obligations légales afin d’effectuer une tenue comptable équitable et sincère :
1. Enregistrement chronologique des mouvements (achats, ventes, etc.) des actifs de l’entreprise 2. Mise en place d’une facturation 3. Complétion obligatoire d’un inventaire physique annuel qui peut être lissé dans le temp4. Établissement des comptes annuels à la fin de chaque exercice (bilan, compte de profits et pertes et annexe) 5. Ouverture d’un compte bancaire6. Conservation de tous les documents comptables après la clôture de chaque exercice et pendant au moins 10 ans.7 Dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce
Les différents documents comptables
Il existe un certain nombre de documents comptables et de documents avec lesquels il est essentiel de se familiariser dès que possible.
Comptes sociaux
Il s’agit des comptes annuels. Conformément à la loi, ils comprennent :
- le bilan indiquant l’actif et le passif de l’entreprise, et où les capitaux propres apparaissent séparément ;
- le compte de profits et pertes contenant les revenus (ventes, intérêts sur le capital investi, etc.) et les dépenses (achats, salaires, impôts, etc.) et où le résultat de l’exercice est indiqué après déduction de l’amortissement et des provisions ;
- l’ annexe qui contient des observations et des compléments au bilan et à l’état des profits et pertes.
Entrées comptables obligatoires
Selon la , les comptes doivent présenter, sous forme électronique ou papier :
- le journal qui consiste en un enregistrement chronologique (opération par opération et jour après jour) de tous les mouvements affectant les actifs de l’entreprise ;
- le grand livre qui collecte tous les comptes (les écritures du livre sont saisies dans le grand livre et ventilées selon le plan comptable).
Veuillez noter que depuis le 1er janvier 2016, le livre d’inventaire n’est plus obligatoire.
Obligations spécifiques
Outre les documents énumérés ci-dessus, les grandes et petites entreprises sont soumises à des obligations spécifiques.
Grandes entreprises
Les entreprises comptant au moins 300 employés et générant une CA de plus de 18 millions d’euros doivent soumettre :
- Actifs et passifs réalisables et disponibles
- Compte de profits et pertes
- Tableau de financement et bilan annuel
- Prévisions du plan de financement
Groupes de les sociétés (société mère contrôlant plusieurs filiales) doivent présenter :
- Comptes consolidés (ensemble des sociétés) avec bilan, compte de profits et pertes consolidé et annexe
- Rapport de gestion de groupe
Petites entreprises
Les personnes physiques ou morales, sous réserve du régime fiscal réel simplifié, peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels. Il s’agit de comptabiliser uniquement les créances et les dettes à la fin de l’année.
Pour parvenir à cette présentation simplifiée, les commerçants et les petites entreprises ne doivent pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires et de bilan. En outre, les microentreprises ne sont pas tenues d’établir une annexe.
entreprises
| Micro-entreprises | Petites | |
| Total du bilan inférieur à | 350 000€ | 4 000 000€ |
| Revenus inférieurs à | 700 000€ | 8 000 000€ |
| Employés permanents (moyenne) | 10 | 50 |
| Simplification | Bilan simplifié et compte de résultat exemption de l’annexe | Bilan et compte de résultat simplifié |
Quelques éléments du bilan simplifié :
- Immobilisations (entreprise, matériel informatique, immobilier…)
- Actifs en circulation (stock en cours, acomptes payés sur commande, créances sur les clients, etc.)
- Actions
- Charges et recettes comptabilisées d’avance
- Dispositions
- Dettes (emprunts, avances et acomptes sur commandes et fournisseurs en souffrance…)
- État de résultat simplifié précisant les dépenses (impôts, salaires, etc.) et les revenus tels que les ventes réalisées
Concentrez-vous sur les notions essentielles de la comptabilité d’un commerçant
Dans les obligations légales, nous avons vu qu’il y avait un certain nombre de documents obligatoires qui sont essentiel de fournir aux autorités fiscales. Regardons les plus précisément et jetons un coup d’oeil à la TVA.
Bilan comptable
Un bilan comptable représente l’actif de votre entreprise au moment T, habituellement à la fin de son exercice. Présenté sous forme de tableau, il est l’un des éléments des comptes annuels de l’entreprise à établir au moins une fois par an et envoyé à votre centre fiscal. Il indique :
- immobilisations,
- circulation des actifs,
- dettes à long terme,
- Durée des dettes à court terme.
Selon votre activité, il est important de lui fournir des indicateurs financiers ou opérationnels personnalisés. En effet, ce bilan vous permet de donner une valeur financière à votre entreprise et de tirer des données essentielles à sa gestion et à sa gestion.Pour compléter la vision globale qu’elle propose de votre activité, il est nécessaire de le compléter avec le relevé de résultat et le plan de trésorerie (document facultatif en cas de présentation simplifiée).
Le compte de profits et pertes
Il enregistre et catégorise toutes les opérations de l’exercice comptable : extrants/ressources et charges/dépenses de l’activité entre deux dates. La différence entre les revenus et les dépenses est le résultat net de l’année. Si le revenu dépasse les dépenses, la société en est bénéficiaire. D’un autre côté, l’entreprise est en déficit.
TVA
Impôt indirect proportionnel, la TVA est calculée sur le prix des ventes hors taxes de tous les biens et services. Elle est payée par les consommateurs et payée à l’État par les entreprises, après déduction de la TVA qu’elles ont elle-même payée précédemment lors de l’achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production. Il s’agit donc d’une opération neutre pour les entreprises.
Impôts sur les bénéfices d’un commerçant
Les conditions d’imposition des bénéfices des sociétés diffèrent selon leur forme juridique. Ainsi, il existe plusieurs types d’impôts :
- Impôt des sociétés (IS),
- Impôt sur le revenu (IR) dans le cadre d’un système fiscal réel (BIC)
- Déclaration contrôlée de l’impôt sur le revenu (BNC),
- Impôt sur le revenu (IR) dans le cadre du régime des micro-entreprises.
Impôt sur les sociétés (IS)
Impôt sur les sociétés (IS)
L’ impôt sur les sociétés fait payer l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise. Il est calculé sur le montant du bénéfice imposable résultant de la différence entre les recettes acquises et les dépenses engagées au cours de l’exercice. Un taux d’imposition lui est alors appliqué pour déterminer le montant de l’impôt dû, moins les diverses exonérations auxquelles la société peut prétendre.
Impôt sur le revenu en vertu du régime de déclaration réelle ou contrôlée
L’ impôt sur le revenu dans le système fiscal réel (pour les activités relevant du BIC) ou le régime de déclaration contrôlée (pour les activités des BCN) est d’imposer directement l’entrepreneur, pas l’entreprise.Le bénéfice imposable pour l’exercice financier résulte de la différence :
- entre les recettes acquises et les dépenses engagées pour des activités relevant des BIC,
- entre les recettes reçues et les dépenses décaissées pour des activités relevant des BCN.
Impôt sur le revenu sous le régime des micro-entreprises
L’ impôt sur le revenu sous le régime des micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC en fonction de l’activité exercée) consiste à imposer personnellement le micro-entrepreneur sur les bénéfices professionnels calculés d’une manière forfaitaire. Ce régime fiscal ne tient pas compte des dépenses réelles dans le calcul du bénéfice imposable.
Selon votre situation personnelle et votre activité, certains régimes fiscaux sont plus avantageux que d’autres. C’est pourquoi il est important de demander conseil à un expert pour déterminer la forme juridique de votre entreprise avant de commencer.
Le baccalauréat de bonne gestion comptable d’un commerçant
1. Conservez tous les documents nécessaires pour effectuer la taxe de votre boutique :
- Factures de vente avec reçus de reçus
- Factures d’achat et/ou tout autre type de preuve
- dépenses Relevés bancaires
2. Faire un équilibre régulier entre les achats et les ventes, c’est-à-dire entre les dépenses engagées et ce qui est perçu
3. Équipement d’un logiciel de comptabilité
4. Opter pour un conseiller ou un gestionnaire pour s’occuper de l’aspect fiscal de votre entreprise et de votre situation personnelle
5. Présenter ses comptes au Registre du Commerce et des Sociétés dans les 6 mois suivant la clôture des comptes annuels
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À propos de l’actif et du passif
Selon l’article L123-19 du Code de commerce, « l’actif et le passif doivent être évalués séparément.
Aucune compensation ne peut être faite entre l’actif et le passif figurant au bilan ou entre postes de charges et produits du compte de profits et pertes, sauf dans des cas exceptionnels prévus par un règlement de l’Autorité des normes comptables.
Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’année précédente ».
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