La DADVSI accéptée par le sénat

Par koreth | Jeudi 11 Mai 2006
Est-il nécessaire de vous rappeller ce qu'est la DADVSI? Le projet "Droit d'Auteurs et Droits Voisin dans la Société de l'Information" fait rage depuis déjà un certains temps, et si vous lisez Nuxo régulièrement, les grandes lignes de ce projet de loi vous sont connues. Pour ceux à qui DADVSI ne chatouille pas l'oreille, sachez simplement que comme son nom l'indique, DADVSI vise à régir les droits des auteurs, avec prise en compte des "brevets techniques". Je vous invite à consulter http://eucd.info pour plus d'infos.

Et bien, il n'aura pas falu de long débats au parlement pour que les sénateurs se départagent : aujourd'hui, le projet de loi DADVSI n'en est plus un! Malheureusement, et avec quelques modifications près, le projet vient d'être accépté, avec 164 pour, et 128 voix contre. Trois choses qui peuvent permettre aux plus utopistes de toujours esperer : d'une part, le nombre de voix contre n'est pas si infime. Ensuite, certaines modifications a été apportées au projet. Et enfin, une loi en France peut être votée pour être modifiée par une autre loi ensuite .....

Mais, puisqu'il y a un mais, ces modifications devront encore être confondues avec le projet initial, avec compromis (les améliorations apportées dans ces petites modifications risquent d'être oubliées, les modifcations plus conflicteulles seront peut-être acceptées). La prochaine étape : l'examen par la CMP (Commission Mixte Paritaire) de cette petite loi : il faut convenir d'une version finale et que tous acceptent pour que cette petite loi en devienne une a part entière.

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Koreth | 2006-05-11 16:19:51
Ah bah ça, c'est facheux ....
FeetloveR | 2006-05-11 16:49:44
Bah, faux voir le bon coté des choses, je vais récupérer de la place sur mes DD en virant tout ce qui est illegal

Plus de Video, Plus de Musique, Plus de Soft Piratés, Plus de Jeux, Plus de Soft libre, Plus de Code Source, Plus d'OS ...

Bon bah j'arrête l'informatique koi ...
drmad | 2006-05-11 19:55:47
Liberté Egalité Fraternité deviennent chaque année un peu plus DICTATURE, TAXES, ET EGOISME. Dictature et Taxes c'est l'état, Egoïsme c'est nous qui votons lâchement pour celui qui nous arrange le plus à un moment au lieu de voter pour des gens compétents et Démocrates DANS L'INTERET DU PAYS et pas forcément dans notre intérêt à cours terme.
paco | 2006-05-11 22:01:44
Je suis tout à fait d'accord avec toi drmad. Mais, vois tu quelqu'un dans le paysage politique d'aujourd'hui, qui soit compétent et démocrate pour diriger ce pays?
Tu...je...vous...nous...on veut tous le trouver, cette homme si intègre, compétent et véritable démocrate. Ouai, c'est ce qu'on souhaite tous.
Tux | 2006-05-12 07:59:42
Mon seul reflexe a la lecture des ces News c'est de me ruer une fois de plus sur Musique-Libre.org et sur Jamendo et de télécharger tout ce qui me tombe a porté de clic ! Il faut faire exploser les stats de ces sites pour montrer a nos politiques que il n'y a pas que les majors...

Perso, j'ai aussi signé pour le boycot des CD/DVD (ici : http://www.odebi.org/boycothon/) ! Je refuse de me soumettre a leurs conneries...

Et en attandant, ca pue la magouille de partout, les pédophiles courent toujours ! Vive la France !

On ne peux que constater que ce gouvernement est anti-démocratique, avec toutes ces loies qu'ils ont éssayé de faire passer en urgence (DADVSI et plus recement CPE...).
slobberbone | 2006-05-12 10:43:56
Je rejoints pour la plupart vos points de vue ...

Je me permet de dire que si on a pour l'instant pas trouver d'homme competent et democrate ... pourquoi ne trouverions nous pas une femme competente et democrate ???? !!!!

Mais je suis d'accord sur le fait que c bien fait pour nous ! a qui la faute si on a un gouvernement totalement corrompu et sans pitié ? (cf les affaires en cours ...) et vi ... c vrai que tout ça est lamentable CPE,CNE, DADVSI, les retraites, la santé, bref je vais pas tout enoncer ... mais ce qu'il faut se rappeller c'est l'erreur qui a été faite il ya 4 ans maintenant ... (personnelement je n'avais pas encore le droit de vote a cette epoque et vi trop jeune ... lol)

Il faut a present etre conscient que quoiqu'il en soit si ce gouvernement venait a etre gardé d'ici un an, on pourra dire aurevoir à pas mal de chose, et la loi DADVSI sera de ptit lait a coté de ce qui nous attend ...

sur ce, je vais arreter de nous miner le moral et reprendrai les bonnes paroles de Tux :

vive la France

Slobberbone
ohkami | 2006-05-13 08:22:06
Reste plus que 2 espoirs :

1) la création de DRM open-soucre (j'suis pas très chaud pour le verrouillage mais je préfère encore un verrouillage qui soit interpolable, ça permerttarit un bon compromis je pense)

2) les élections de 2007, en espérant que la future majorité comprendra les enjeux informatiques d'aujourd'hui... pas ceux d'hier.
freenux | 2006-05-23 19:01:52
Le probleme avec DADVSI et l'open-source serait que l'open-source soit entre guillemet une emprunte vérifiable et controlable , et pour celà il faudrait donc que l'open-source dépendent d'une association par exemple bref dépende d'un status pris en compte par le DADVSI et sur les divers sujets lus précédament à ce sujet ; il ne semble pas avoir eu d'évolution à ce sujet ... hélas ... alors soit open-source va devenir illégal soit je ne sais pas ...

Si vous avez des adresses interessantes à ce sujet surtout vous génez pas à les laisser ^^
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