Que risque-t-on avec la DADVSI??
Après un débat marathon qui s’est achevé à 4 heures du matin, l’examen du projet de loi DADVSI a été bouclé. Le vote final aura lieu le 21 mars prochain, puis consulté par le Sénat au mois de mai. Le texte favorable aux solutions commerciales (plateformes musicales en ligne) met l’accent sur une répression accrue : bien que représentant 98% des échanges sur internet, le P2P est le principal visé, le contrôle des logiciels libres aussi indirectement.
Si vous téléchargez "illégalement" des oeuvres, il vous en coûtera 38 €
Sont concernés les téléchargements directs via des sites, par ftp, ou Newsgroups par exemple, et indirectement certains podcasts ou blogs qui diffusent sans accords des ayant-droits des contenus . La frontière est mince, même l’internaute chevronné ne peut pas faire la différence quelquefoit avec des contenus libres de droits et les oeuvres protégées.
Les logiciels P2P, qui dans la grande majorité, cumulent upload et download. Si vous êtes propriétaires d’un blog ou d’un site contenant des oeuvres sans l’accord de leurs ayant-droits. Les logiciels classiques d’échange de fichiers par mails (Peermail,...), les ftp (Filezilla,...), les messageries (MSN,...) sont concernés mais il sera difficile de faire la preuve par les autorités que vous vous adonnez à l’illégalité. Pour ce qui est des logiciels de P2P leecheurs, il vous sera difficile de prouver que vous n’uploadez pas (TGI de Pontoise et condamnation d’Alexis). Si vous partagez des contenus illégaux ils vous en coûtera 150€
