Le téléchargement est presque légalisé!

Ratatium vient de publier une annonce concernant les débats se déroulants à l'Assemblée Nationale concernant le projet de loi DADVSI. Il semblerait (prenons cela au conditionnel) que le téléchargement de films et de mp3 pour un usage privé et dans un but NON commercial ait été légalisé!

A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23 heures, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.

C'est Patrick Bloche (député Socialiste) qui a défendu pendant près d'une heure et demie le projet de licence optionnelle qui permettra à tous de télécharger films et mp3 sans craindre la moindre poursuite. Les réseaux P2P, les serveurs FTP ainsi que les newsgroups seraient légaux. La loi stipule que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".

Toutefois rien n'a encore été décidé concernant l'upload. Cependant la CNIL a déjà "légalisée" l'upload en interdisant toutes poursuites à l'encontre des uploadeurs. Cependant la loi pourrait contourner ce fait si elle est adoptée.

Reste également à se mettre d'accord concernant la rémunération des droits d'auteurs. Là nous pourrions voir débarquer une grosse hausse de nos forfaits Internet!!

Rappelons que tout ceci n'est pas avéré à 100% et que certaines choses restes à voir et pas des moindres!!!

sources : Ratiatum, Clubic